Un outil financier pour faciliter la gestion
Le contrat d’étang est un programme d’actions concrètes, volontaires et concertées en faveur d’un milieu, sur une courte durée (5 ans) et pour lequel les partenaires signataires s’engagent financièrement.
Un contrat d’étang est souvent négocié pour permettre la mise en œuvre d’un SAGE mais peut être utilisé de façon indépendante. Il est élaboré et mis en œuvre par l’ensemble des partenaires impliqués dans la gestion de l’étang (collectivités, socioprofessionnels, administrations, …).
Le premier contrat d’étang 1998-2003
Avant même d’avoir finalisé ses réflexions concernant le SAGE, la Commission Locale de l’Eau a pris la décision en 1998 de s’engager dans un premier contrat d’étang qui avait pour objectif d’améliorer durablement la qualité de l’eau en vue du maintien des activités de conchyliculture et de pêche. Ce contrat a été signé en décembre 1998 pour une durée de 5 ans (1998-2003).
Les actions réalisées dans le cadre de ce premier contrat sont déatillées dans bilan du premier contrat d’étang et ont principalement concerné :
- L’amélioration des systèmes d’épuration des communes riveraines avec le réalisation de 5 schémas directeurs et la réhabilitation totale de 3 stations d’épuration sur les 9 communes du bassin versant pendant la durée du premier contrat.
- L’amélioration des structures conchylicoles avec la modernisation de la base conchylicole et des conditions d’exploitation, l’amélioration des conditions de traçabilité des coquillages et du traitement du produit et la construction d’une écloserie de naissain d’huîtres.
- La réalisation d’études pour alimenter les réflexions pour l’élaboration du SAGE
Les principaux partenaires en étaient :
- Les maîtres d’ouvrages : communes, SIVOM etc
- L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- La Région Languedoc-Roussillon
- L’Europe (FEP)
- Les Départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
- Les professionnels de la conchyliculture
Le deuxième contrat d’étang 2006-2010
Malgré des efforts importants qui ont été consentis et plus de 100% des dépenses estimées qui ont été réalisées, toutes les actions prévues dans le premier contrat n’ont pu être achevées. De plus, le SAGE a fait émerger un grand nombre d’actions supplémentaires.
C’est pourquoi tous les partenaires ont été unanimes pour s’engager dans un deuxième contrat d’étang dont l’objectifs s’inscrivent dans les orientations stratégiques du SAGE et du SDAGE Rhône-Méditerranée et Corse.
Ces objectifs sont regroupés dans quatre volets concernant :
- Amélioration de la qualité des milieux
- Amélioration de l’organisation des activités liées aux milieux aquatiques ou ayant une influence directe sur eux
- Amélioration des échanges entre la mer et la lagune
- Pilotage du contrat d’étang.
Ce contrat, qui a obtenu sont agrément par le Comité de Bassin en avril 2006 et a été signé le 21 mars 2007 en présence de Nelly Ollin (Ministre de l’Ecologie). Il a porté sur la période 2006-2010. Le contrat s’élevait au total à 17,7 M€ prévisionnels (dont 85 % soit 15M€ consacrés à la poursuite de l’amélioration de l’assainissement).
Les principaux partenaires en étaient :
- Les maîtres d’ouvrages : communes, RIVAGE etc
- L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse
- L’Etat
- Les Départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
- La Région Languedoc-Roussillon
Le bilan à mi-parcours du deuxième contrat de l’étang de Salses-Leucate a fait ressortir une consommation des crédits à 21,7 M€ avec une majorité d’actions en cours ou terminées (17 actions soit 58 %) et une partie d’actions en attente de réalisation dès 2009 (9 actions soit 31%). Le bilan globalement positif a été présenté en Comité de Bassin le 9 avril 2009 qui a encouragé les partenaires à la poursuite des actions.
Vers un troisième contrat ?
Le bilan/évaluation/perspectives du second contrat de l’étang de Salses-Leucate est actuellement en cours de réalisation et sera présenté au Comité de bassin en fin d’année 2011.
Ce bilan comportera plusieurs étapes :
- Etats des lieux initial et final (et comparatif) : évaluation de la performance des actions sur les milieux
- Bilan technique et financier (moyens et résultats liés aux investissements), en lien avec le SDAGE et le PDM 2010-2015
- Etude du fonctionnement de la procédure (présentation du portage et de la coordination du contrat)
- Analyse évaluative du contrat : pertinence, efficacité, efficience, cohérence
- Conclusions, recommandations, et perspectives
A l’issue de ce bilan et au vue des recommandations qui en découleront sur les actions à mettre en œuvre, les partenariats possibles et le portage de la démarche, le Comité d’étang décidera des suites à donner à ce deuxième contrat. La cohérence devra être recherchée avec les exigences du SAGE, du PDM et du SDAGE.
