Une définition des zones humides est donnée dans la loi sur l’eau. Depuis cette loi de 1992, la législation s’est considérablement enrichie en faveur de la protection et de la gestion des zones humides. L’essentiel de la protection s’organise autour de la réglementation générale sur l’aménagement du territoire, les activités, l’eau et l’environnement. Il existe aussi des outils réglementaires de protection spécifique…

Définition et délimitation des zones humides
Arrêté du 24 juin 2008
Arrêté du 1 octobre 2009
Circulaire du 18 janvier 2010